Naf 5911c idcc
WitrynaLégifrance WitrynaIl n’y a pas de différence entre le code APE et le code NAF puisque le code APE est issu des codes NAF. 9. Quel est l’OPCO pour le NAF / APE 4711C ? Il y a un opérateur …
Naf 5911c idcc
Did you know?
WitrynaCe code APE/NAF doit obligatoirement figurer sur le contrat de travail et la fiche de paie, avec le numéro de la brochure ainsi que le code IDCC de la convention collective nationale applicable au sein d’une entreprise ou d’un établissement. WitrynaLe code NAF correspondant au code APE 5911c est identique : code NAF 5911c. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci …
WitrynaVous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 2642. ... Vous pouvez tenter de déduire votre convention collective en fonction de votre code NAF. ... 5911C: Production de films pour le cinéma: 5,24%: 5912Z: Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ... WitrynaVous pouvez effectuer votre demande d'inscription en complétant ce formulaire. Les champs procédés d'un "*" sont obligatoires. Dans le cadre d'une production d'un film, …
WitrynaDonne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). WitrynaCode NAF ou APE : 46.66Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau) ... IDCC 9999 Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024: Dirigeants et représentants de HAVAPPS. Hugo RANNOU Président. 36 ans - 26/03/1987 ...
WitrynaLe code NAF correspondant au code APE 5911c est identique : code NAF 5911c. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui …
WitrynaVotre IDCC : 1307 Votre Convention Collective : Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique Votre NAF / APE : 5911C Votre Activité : Production … free ways to play gacha lifeWitrynaBranche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective. Cette page regroupe l’ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Pour rechercher un IDCC, un moteur de recherche permettant de déterminer l’IDCC correspondant est disponible sur ce site. free ways to codeWitrynaIDCC Brochure Nom de la convention collective; 3097: Production cinématographique: 2642: 3346: Production audiovisuelle: 2412: 3314: Production de films d'animation: ... Les entreprises du code NAF 5911C Production de films pour le cinéma ne sont pas réglementées, par conséquent l'assurance professionnelle est optionnelle. free ways to post job openingsWitrynaDonne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention … fashion frame operatorWitryna31 gru 2024 · 394 353 056 · Active. Adresse : LES MEULES 69640 COGNY. Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes. Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2024) Création : 01/04/1994. fashion frame sevagothWitryna1- Le taux ATMP est communiqué à l’entreprise par l'Assurance Maladie de manière dématérialisé au travers du compte ATMP. 2- Afin de déterminer le taux AT (Accident … free ways to play mtgWitrynaSi le code NAF / APE (4711C) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective (IDCC) reste … fashion frame rhino